Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture, par SPORTMATTERS (entreprise individuelle, SIREN 490 062 064, 14 rue Lafayette, 34450 Vias), d'un site internet prêt à l'emploi destiné aux clubs et associations sportives (ci-après « le Client »).

2. Description du service

L'abonnement comprend : un site internet principalement en une page (one-page), un nom de domaine personnalisé, l'hébergement, l'accès à l'espace d'administration et à l'ensemble des modules disponibles sans restriction, les mises à jour techniques, ainsi qu'un support par email et par téléphone.

3. Prix et paiement

Le service est facturé 99€ par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque. Une facture au nom du Client est émise à chaque paiement.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour 12 mois, sans engagement au-delà. Il n'est pas reconduit automatiquement : à son terme, le Client choisit librement de le renouveler. Aucune démarche de résiliation n'est donc nécessaire.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré et géré par SPORTMATTERS pour le compte du Client. Le Client peut demander à récupérer son nom de domaine à tout moment avant la fin de son abonnement : SPORTMATTERS lui transmet alors les éléments nécessaires à son transfert. Le Client peut également choisir de gérer lui-même son nom de domaine et de le faire pointer vers son site SPORTMATTERS.

6. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire et responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, logos) et garantit disposer des droits nécessaires, notamment le droit à l'image des personnes photographiées.

7. Disponibilité et responsabilité

SPORTMATTERS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site du Client, hors interruptions liées à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté. SPORTMATTERS est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des contenus publiés par le Client.

8. Données personnelles

Voir les mentions légales. Pour les données personnelles publiées par le Client sur son site (membres, photos…), le Client est responsable de traitement et SPORTMATTERS agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.